Classes liées à l’article 23

Classes spécialisées, approuvées par le gouvernement, que les élèves peuvent fréquenter lorsqu’ils ne peuvent fréquenter les écoles de leur secteur en raison de leur besoin particulier et/ou de leurs programmes de traitement. Le chiffre « 23 » renvoie à la disposition connexe actuelle de la politique du gouvernement sur la Subvention pour les besoins des élèves. Ce chiffre pourrait être modifié en tout temps, selon les révisions apportées à la Subvention pour les besoins des élèves (p. ex., l’article 23 pourrait devenir l’article 19 ou l’article 20, etc.)

Français
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